Mentions legales du site Traiteur Marseille

Le site traiteurmarseille.fr est édité par :

KBC SOLUTIONS (nom commercial : Nehos Groupe) SAS au capital de 1 000 € Siège social : 2 Chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 Toulouse SIREN : 911 507 960 SIRET : 911 507 960 00019 RCS Toulouse : 911 507 960 TVA intracommunautaire : FR93911507960 Code APE : 62.01Z — Programmation informatique

Directeur de la publication : Foued Cherni, fondateur Email : contact@traiteurmarseille.fr

Traiteur Marseille est un service de mise en relation gratuit entre particuliers/entreprises et traiteurs professionnels, exploité par KBC SOLUTIONS (Nehos Groupe).

Le site traiteurmarseille.fr est heberge par :

Netlify Inc. 512 2nd St, Suite 200 San Francisco, CA 94107 Etats-Unis

Site web : https://netlify.com Email : privacy@netlify.com

L'ensemble des contenus presents sur le site traiteurmarseille.fr (textes, images, graphismes, logo, icones, structure) est protege par les dispositions du Code de la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans autorisation ecrite prealable de l'editeur.

Toute exploitation non autorisee du site ou de l'un de ses elements sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

Traiteur Marseille s'efforce de fournir des informations aussi precises que possible sur le site. Toutefois, l'editeur ne pourra etre tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise a jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des traiteurs partenaires.

Traiteur Marseille agit en qualite d'intermediaire de mise en relation. La responsabilite de la prestation traiteur (qualite, conformite, execution) incombe exclusivement au traiteur selectionne par l'utilisateur. Traiteur Marseille ne saurait etre tenu responsable de tout dommage direct ou indirect resultant de l'utilisation du site ou de l'execution d'une prestation par un traiteur partenaire.

Les tarifs affiches sur le site sont donnes a titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul le devis emis par le traiteur engage ce dernier.

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee, Traiteur Marseille s'engage a proteger les donnees personnelles des utilisateurs du site traiteurmarseille.fr.

Donnees collectees : les informations recueillies via les formulaires de demande de devis (nom, prenom, email, telephone, details de l'evenement) sont necessaires au traitement de votre demande de mise en relation avec des traiteurs a Marseille.

Finalite du traitement : les donnees sont collectees dans le seul but de transmettre votre demande aux traiteurs partenaires et d'assurer le suivi de votre projet evenementiel.

Base legale : le traitement repose sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) et sur l'execution de mesures precontractuelles (article 6.1.b du RGPD).

Duree de conservation : les donnees personnelles sont conservees pendant une duree maximale de 36 mois a compter du dernier contact, puis supprimees.

Droits des utilisateurs : conformement aux articles 15 a 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilite et d'opposition sur vos donnees. Pour exercer ces droits, adressez votre demande a : contact@traiteurmarseille.fr.

Sous-traitants : les donnees peuvent etre transmises aux traiteurs partenaires dans le cadre strict de votre demande de devis. Aucune donnee n'est cedee a des tiers a des fins commerciales sans votre consentement.

Le site traiteurmarseille.fr utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site et mesurer l'audience.

Cookies strictement necessaires : ces cookies sont indispensables a la navigation sur le site et ne peuvent pas etre desactives.

Cookies de mesure d'audience : ces cookies permettent de collecter des statistiques anonymes de frequentation pour ameliorer le site. Ils sont soumis a votre consentement.

Conformement a la deliberation CNIL n 2020-091 du 17 septembre 2020, vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels lors de votre premiere visite. Vous pouvez modifier vos preferences a tout moment.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

Conformement a la loi Informatique et Libertes et au RGPD, le traitement des donnees personnelles mis en oeuvre sur le site traiteurmarseille.fr est conforme aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL).

Pour toute reclamation relative au traitement de vos donnees personnelles, vous pouvez contacter la CNIL :

CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Site web : https://www.cnil.fr Telephone : 01 53 73 22 22

Le site traiteurmarseille.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Traiteur Marseille n'exerce aucun controle sur le contenu de ces sites tiers et decline toute responsabilite quant a leur contenu.

La mise en place de liens hypertextes vers le site traiteurmarseille.fr est autorisee sans demande prealable, sous reserve de ne pas utiliser la technique du framing ou toute autre technique alterant la visibilite du site.

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, les tribunaux competents de Marseille seront seuls competents, apres tentative de resolution amiable.

Conformement a l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de mediation propose par l'editeur. Le mediateur de la consommation competent sera communique sur demande adressee a contact@traiteurmarseille.fr.

Conception et developpement : Traiteur Marseille. Hebergement : Netlify Inc. Photographies : droits reserves, banques d'images sous licence.